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Contrat de licence d’utilisateur final iSpring®

Date de révision : 18 octobre 2024

AVIS À L’UTILISATEUR : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI DOIT ÊTRE LU DANS SON INTÉGRALITÉ. IL S’AGIT D’UN CONTRAT RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ISPRING, DÉFINI CI-APRÈS COMME LE « LOGICIEL », ET LE CONCÉDANT DE LICENCE DU LOGICIEL EST DISPOSÉ À VOUS DONNER ACCÈS AU LOGICIEL À LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS CONTENUES DANS CE CONTRAT.

CI-DESSOUS, IL VOUS EST DEMANDÉ D’ACCEPTER CE CONTRAT ET DE POURSUIVRE L’INSTALLATION OU, SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT, DE LE REFUSER, AUQUEL CAS VOUS NE POURREZ PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique conclu entre vous (personne physique ou morale) (le « Licencié » ou « Vous »), en vigueur à compter du jour où vous avez téléchargé le Logiciel (la « Date d’entrée en vigueur »), et le Concédant et/ou ses Sociétés affiliées (le « Concédant », « Nous », « Notre » ou « Nos ») comme définis ci-dessous, et collectivement avec le Licencié, les « Parties » et chacune, une « Partie » concernant la version actuelle du logiciel du Concédant, y compris les versions de maintenance, les mises à niveau majeures et mineures du logiciel (le « Logiciel »), Bibliothèque de Contenu et Bibliothèque de cours en ligne (collectivement avec le Logiciel, les « Produits »), les services du Concédant (les « Services ») et la Documentation, que vous êtes sur le point de télécharger, que vous avez téléchargé ou que vous avez obtenu par le biais d’autres ressource’ ou médias, ou par le biais d’un réseau sous forme de code objet ou d’autres services connexes.

Vous êtes soumis aux conditions générales du présent Contrat, que vous accédiez au Logiciel ou que vous l’obteniez directement auprès du Concédant, le revendeur agréé du Concédant ou par le biais de toute autre source.

En utilisant le Logiciel, Vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Contrat, le Concédant ne souhaite pas vous accorder de licence pour le Logiciel. Dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel de quelque manière que ce soit.

1. DÉFINITIONS.

« Affilié » désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec l’entité concernée ; le terme « contrôle » (y compris, avec ses significations corrélatives, « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec ») désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques (que ce soit par la propriété de titres ou de participations de partenariat ou autres, par contrat ou autrement).

« Dispositifs clients » désigne les ordinateurs, stations de travail, assistants numériques personnels, appareils portatifs ou autres appareils électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu.

« Utilisation commerciale » désigne toute utilisation du logiciel à des fins professionnelles, commerciales ou gouvernementales légales, conformément à la documentation.

« Bibliothèque de Contenu » désigne une bibliothèque numérique détenue et exploitée par le Concédant, avec une collection ciblée d'objets numériques, y compris, mais sans s'y limiter, les composants suivants : images, modèles, icônes et arrière-plans (« les Composants de la Bibliothèque de Contenu ») fournis dans le cadre du Logiciel du Concédant selon les conditions du présent contrat et du Contrat de licence utilisateur final de la Bibliothèque de contenu et de la Bibliothèque de cours en ligne iSpring.

« Responsable du traitement » désigne l’entité qui détermine les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles, comme définis dans les lois et réglementations applicables relatives à la protection des données.

« Documentation » désigne la documentation utilisateur et les supports ou fichiers associés liés au Logiciel et fournis sous forme écrite, en ligne ou électronique.

« ATD » désigne le l’accord de traitement des données entre le Licencié et le Concédant qui fait partie du présent Contrat ou tout autre contrat écrit ou électronique entre le Licencié et le Concédant pour l’utilisation des Produits et Services logiciels du Concédant.

« Lois et réglementations relatives à la protection des données » désigne l’ensemble des lois et réglementations internationales, nationales, fédérales et étatiques, y compris les lois et réglementations de l’Espace économique européen de l’Union européenne et de ses États membres, de la Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis et de ses États, ainsi que d’autres juridictions applicables, dans chaque cas, dans la mesure où elles s’appliquent au traitement des données personnelles en vertu du Contrat.

« Serveur de licences iSpring » désigne le système informatique du Concédant qui fournit des copies du Logiciel avec des licences simultanées afin de permettre l’exécution du Logiciel sous licence sur les Dispositifs Clients. Le Serveur de licences iSpring est fourni avec le Logiciel et Vous permet d’utiliser le Logiciel par un nombre d’utilisateurs simultanés, limité par la Clé de licence applicable. La fonctionnalité complète du Logiciel ne peut être activée que si le Logiciel est connecté au Serveur de licences iSpring.

« Clé de licence » désigne un fichier ou une séquence unique de chiffres et/ou de symboles qui Vous est fourni par le Concédant confirmant l’achat de la licence auprès du Concédant, et qui peut contenir les informations relatives à la Licence, c’est-à-dire son type, le nom de l’utilisateur et le nombre de licences achetées conformément à la Licence, telle que définie ci-dessous, accordée en vertu du présent Contrat, et peut permettre la fonctionnalité complète du Logiciel.

« Concédant » désigne le propriétaire de tous les droits, exclusifs ou non, sur les Produits et les Services du Logiciel:

iSpring Nordics, Ltd, une société enregistrée selon les lois de la République de Finlande, est le Concédant des Produits et des Services du Logiciel fournis aux clients situés dans l’Espace économique européen, l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni ;

iSpring Solutions, Inc., une société constituée conformément aux lois du Commonwealth de Virginie, aux États-Unis, est le Concédant de licence du Logiciel fourni aux clients situés aux États-Unis d’Amérique, au Canada ou dans d’autres pays non desservis par iSpring Nordics, Ltd.

Les « Sites du Concédant » ou « Sites » désignent les sites Internet gérés par ou au nom d’iSpring à partir desquels les Produits et Services logiciels disponibles au téléchargement en vertu d'une licence du Concédant peuvent être téléchargés en vertu d’une licence du Concédant.

Les « Versions de maintenance » désignent les petites mises à jour logicielles qui améliorent les fonctionnalités du logiciel et ne contiennent pas de nouvelles fonctionnalités ou améliorations importantes, telles qu’elles peuvent être diffusées au public de temps à autre. Les versions de maintenance sont représentées par le numéro qui suit la deuxième décimale dans le numéro de version. Par exemple, 10.1.1, 10.1.2 et 10.1.3 sont des versions de maintenance de la version 10.

« Mises à niveau majeures » désigne les nouvelles versions du Logiciel qui améliorent de manière significative le Logiciel par des changements qualitatifs en termes de fonctionnalités et d’utilisation, et qui portent un nouveau premier chiffre tel que 9.0 ou 10.0, telles qu’elles peuvent être diffusées au public de temps à autre.

« Mises à niveau mineures » désigne les nouvelles versions du Logiciel qui améliorent les fonctionnalités ou ajoutent de nouvelles caractéristiques au Logiciel, et qui portent un nouveau deuxième chiffre après la première décimale, tel que 10.5 ou 10.6, telles qu’elles peuvent être diffusées au public de temps à autre.

« Nouvelle version » désigne une nouvelle version ultérieure qui améliore de manière significative le Logiciel avec des changements qualitatifs dans les fonctionnalités et la facilité d’utilisation ; les versions du Logiciel portent un nouveau premier chiffre tel que 9.0 ou 10.0.

« Organisation » désigne, sans limitation, toute entité juridique, partenariat, société à responsabilité limitée, société, association, société par actions, fiducie, coentreprise, organisation syndicale, organisation non constituée en société ou autorité gouvernementale.

« Bibliothèque de cours en ligne » désigne une bibliothèque numérique de cours en ligne détenue et exploitée par le concédant, avec une collection ciblée de cours en ligne destinés à être utilisés dans le système de gestion de l'apprentissage (LMS) iSpring Learn ou dans d'autres LMS qui fonctionnent avec des cours conformes à la norme SCORM, fournis selon les conditions du Contrat d'abonnement aux services Web iSpring et du Contrat de licence d'utilisateur final de la Bibliothèque de contenu iSpring et de la Bibliothèque de cours en ligne.

« Utilisation personnelle » signifie une utilisation personnelle non commerciale, et non pour le compte ou au profit de clients, et exclut toute fin commerciale quelle qu’elle soit, ce qui inclut, sans s’y limiter, la publicité, le marketing et les matériels/services promotionnels pour le compte d’un client réel, d’un employeur, d’un employé ou pour Votre propre bénéfice, tout logiciel qui est distribué commercialement, que ce soit ou non contre rémunération, tout matériel ou service à vendre ou pour lequel des frais ou des charges sont payés ou reçus. En outre, les conditions de licence individuelles peuvent spécifier d’autres conditions et restrictions d’utilisation du logiciel.

« Sous-traitant » désigne l’entité qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que défini dans les Lois et réglementations relatives à la protection des données.

« Produits » désigne le logiciel, la Bibliothèque de contenu et la Bibliothèque de cours en ligne du Concédant.

« Conditions d’achat » désigne les conditions d’achat applicables à l’achat des logiciels du Concédant qui font partie du présent Contrat ou de tout autre accord écrit ou électronique entre le Client et le Concédant pour l’achat de Produits et de Services logiciels du Concédant.

« Services logiciels » désigne la version toujours actuelle des services Web, du système de gestion de l’apprentissage (LMS - learning management system), des programmes logiciels contenus dans les Services logiciels ou disponibles par le biais de ceux-ci, ainsi que d’autres services connexes fournis au Licencié par le Concédant conformément au Contrat d’abonnement aux services Web iSpring disponible sur les Sites du Concédant. Les Services logiciels sont proposés sous la forme d’un logiciel en tant que service. En outre, les Services logiciels peuvent inclure des services supplémentaires et des modules complémentaires, y compris des logiciels tiers, comme convenu entre le Licencié et le Concédant sur la base d’un abonnement ou au cas par cas.

« Utilisation » désigne l’accès, le stockage, le chargement, l’installation, l’exécution, l’affichage ou la copie du Logiciel dans la mémoire d’un Dispositif client ou le fait de bénéficier autrement de l’utilisation des fonctionnalités du Logiciel conformément à la Documentation.

« Vous » désigne la personne physique qui installe ou utilise le Logiciel pour son propre compte ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé pour le compte d’une organisation, telle qu’un employeur, ou l’organisation pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé et vous déclarez avoir autorisé la personne qui accepte le présent contrat à le faire en votre nom. Aux fins des présentes, le terme « Organisation » comprend, sans limitation, tout partenariat, société à responsabilité limitée, société, association, société par actions, fiducie, coentreprise, organisation syndicale, organisation non constituée en société ou autorité gouvernementale.

Que vous accédiez ou obteniez le Logiciel par le biais de l’abonnement, « Vous » désigne l’abonné nommé et désigné pour la période d’abonnement applicable (« Période d’abonnement »).

« Votre Contenu » désigne le contenu, les supports, les services ou les informations créés par Vous ou les Utilisateurs en utilisant le Logiciel et de la Bibliothèque de Contenu iSpring.

2. OCTROI DE LA LICENCE.

2.1. Licence. Le Concédant Vous accorde par la présente une licence non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour utiliser la version spécifiée du Logiciel sur un nombre spécifié de Dispositifs clients comme spécifié dans la Clé de Licence et/ou les conditions de facturation spécifiées dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel conformément aux conditions générales de ce Contrat (« Licence ») et Vous acceptez par la présente cette Licence comme suit :

a) Licence individuelle. Si le Logiciel est concédé sous licence individuelle, vous pouvez utiliser une copie du Logiciel sur un (1) Dispositif client uniquement à des fins personnelles.

b) Licence d’utilisation commerciale. Si le logiciel est concédé sous licence commerciale, vous pouvez utiliser le logiciel à des fins personnelles ou commerciales, conformément à la documentation et aux fonctionnalités publiées du Logiciel. Une Licence achetée pour tout Logiciel sous Licence commerciale Vous autorise à Utiliser une copie du Logiciel sur un (1) Dispositif client par un seul utilisateur autorisé, à condition que si des licences en volume sont achetées, le nombre de Dispositifs clients et/ou le nombre d’utilisateurs autorisés soient tels que prévus et autorisés par les conditions de facturation et/ou la Clé de Licence applicable. Vous pouvez demander une activation de licence supplémentaire. Le Concédant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si Vous pouvez obtenir une activation de licence supplémentaire.

c) Licence d’utilisation flottante. Si le Logiciel est concédé sous licence d’utilisation flottante, Vous pouvez utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou commerciales conformément à la Documentation et aux fonctionnalités publiées du Logiciel. Une Licence achetée pour tout Logiciel sous licence d’utilisation flottante vous autorise à installer le logiciel sur un certain nombre de serveurs dont vous êtes propriétaire ou locataire et qui sont connectés au Serveur d’octroi de licences iSpring, en vue d’une utilisation par un certain nombre d’utilisateurs simultanés, comme prévu et autorisé par les conditions de facturation et/ou la Clé de licence applicable. Vous pouvez étendre le nombre d’utilisateurs simultanés, selon les disponibilités, en payant les frais supplémentaires au Concédant. Le Concédant Vous fournira une nouvelle version du Logiciel avec une Licence d’utilisation flottante pendant la durée du Contrat, immédiatement après l’émission de la version. Vous devez réinstaller le Logiciel dans un délai de (3) jours après que la nouvelle version du Logiciel vous ait été fournie.

d) Licence à des fins éducatives, Licence de site d’établissement d’enseignement et Licence à but non lucratif. Si le Logiciel Vous est concédé sous licence à des fins éducatives, sous Licence de site d’établissement d’enseignement ou sous Licence d’utilisation à but non lucratif, conformément aux conditions spécifiées dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel uniquement aux fins suivantes, respectivement :

i. « Utilisation à des fins éducatives » signifie que Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel uniquement à des fins d’études ou de recherches non commerciales entreprises uniquement dans le cadre de l’éducation d’une personne, qu’elles soient ou non effectuées par un étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat, et telles qu’utilisées par les enseignants ou facilitant l’enseignement d’une classe, ainsi que par tout le personnel administratif, le personnel enseignant et les employés de tout collège, université, école professionnelle ou autre école (« Établissement d’enseignement »). Dans le cadre de la « Licence de site d’Établissement d’enseignement », vous pouvez installer et utiliser le Logiciel par un nombre d’utilisateurs déterminé par les conditions de facturation applicables au sein d’un Établissement d’enseignement dans un emplacement géographique donné.

ii. « But non lucratif » désigne toute activité ou recherche non commerciale entreprise uniquement dans le cadre de ses fonctions au sein d’un organisme à but non lucratif, interprété de manière restrictive.

La Licence à des fins éducatives et la Licence à des fins non lucratives peuvent être accordées exclusivement à la discrétion du Concédant sur présentation d’une demande écrite décrivant vos activités et celles de votre employeur ou de vos employés, le cas échéant, ainsi que vos raisons et objectifs d’utilisation du Logiciel.

e) Licence de site. Si le Logiciel est concédé sous licence avec des conditions de licence de site, Vous pouvez installer et Utiliser le Logiciel, au sein d’un seul bâtiment détenu ou loué par Votre organisation, sur un certain nombre de Dispositifs clients, comme cela est autorisé par les conditions de facturation ou les conditions générales applicables concernant la Licence de site énoncées dans la facturation ou l’emballage du Logiciel applicable.

(f) Licence d'utilisation en tant qu’indépendant. Si le Logiciel vous est concédé sous Licence d'utilisation en tant qu'indépendant selon les conditions spécifiées dans la facturation ou l'emballage applicable du Logiciel, Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement aux fins suivantes, respectivement:

L'usage en tant qu'indépendant signifie que Vous pouvez utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou commerciales uniquement dans le cadre d'activités professionnelles commerciales personnelles en tant qu'indépendant, entrepreneur individuel ou travailleur autonome. Dans le cadre de la Licence d'utilisation en tant qu'indépendant, Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel conformément à la Documentation et aux conditions de facturation applicables dans un seul lieu géographique.

Une Licence achetée pour tout Logiciel sous Licence d'utilisation en tant qu'indépendant vous autorise à utiliser une copie du Logiciel sur un (1) Appareil Client par un seul utilisateur autorisé. La Licence d'utilisation en tant qu'indépendant achetée n'est pas transférable, et le titulaire de la Licence ne peut pas être changé pendant la Durée de l'abonnement. Vous ne pouvez pas acheter une Licence d'utilisation en tant qu'indépendant pour une autre personne. La licence d'utilisation en tant qu'indépendant peut être achetée pour une période d'un trimestre d'abonnement sans preuve du statut d'indépendant. Veuillez noter que le Concédant peut, à sa seule discrétion, vous demander la preuve documentée de votre statut de travailleur indépendant à tout moment pendant la durée de l'abonnement.

2.2. Abonnements. Sauf disposition contraire dans la Clé de licence et/ou les conditions de facturation, le Logiciel est acheté sous forme d’Abonnement pour la durée spécifiée dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel (la « Durée de l’abonnement »).

2.3. Mises à niveau et nouvelles versions ; Services de maintenance et d’assistance. Le Concédant s’efforcera, dans la mesure du possible, de vous fournir des services d’assistance et de maintenance par email pour le Logiciel, conformément à ses pratiques standard et aux conditions générales des services de maintenance et d’assistance du Logiciel iSpring (les « Conditions de maintenance et d’assistance ») disponibles sur le site www.ispring.fr/conditions-des-services-dassistance. Le Concédant n’aura aucune obligation de prendre en charge une version du Logiciel autre que la version en cours. Le Concédant, à sa seule discrétion, peut publier des mises à niveau ou des nouvelles versions ou apporter d’autres modifications au Logiciel fourni au Licencié. Le consentement du Licencié aux mises à jour ou nouvelles versions mentionnées n’est pas requis. Les Services de formation à l’utilisation du Logiciel ne font pas l’objet du présent Contrat et seront fournis par le Concédant sur la base d’un contrat distinct signé par Vous et le Concédant. Nonobstant ce qui précède, les Mises à jour ou Nouvelles versions que Vous pouvez recevoir font partie du Logiciel et les conditions du présent Contrat leur sont applicables (sauf si le présent Contrat est remplacé par un autre Contrat accompagnant ces Mises à jour, Nouvelles versions ou Version modifiée du Logiciel).

2.4. Logiciel à environnements multiples ; Logiciel en plusieurs langues ; Logiciel à double support ; Copies multiples ; Offres groupées. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou différentes éditions linguistiques du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez plusieurs copies du Logiciel ou si vous avez reçu le Logiciel groupé avec d’autres logiciels, le nombre total autorisé de vos Dispositifs clients sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées doit correspondre au nombre et aux types de licences que vous avez obtenus auprès du Concédant. Vous n’êtes pas autorisé à louer, regrouper avec d’autres logiciels ou matériels, sous-licencier, prêter ou transférer toute version ou copie du Logiciel, que vous utilisiez ou non le Logiciel, sans l’accord écrit du Concédant.

2.5. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel identifié comme une Mise à niveau, Vous devez d’abord obtenir une licence pour le Logiciel identifié par le Concédant comme étant éligible à la Mise à niveau. Sauf disposition contraire écrite, après avoir effectué la mise à niveau, Vous devez désactiver le Logiciel qui a servi de base à votre éligibilité à la mise à niveau et ne pouvez plus l’utiliser.

2.6. Autres offres fournies à titre d'essai. Vous pouvez, ou non, avoir accès à des offres supplémentaires du Concédant de licence pendant la durée de votre période d’abonnement, en fonction de leur disponibilité. Ces offres supplémentaires peuvent être fournies à titre d’essai, gratuitement, pendant votre période d’abonnement actif ou pour une autre période spécifiée par le Concédant de licence. L’accès, l’utilisation et toute licence permettant d’utiliser ou d’installer ces offres supplémentaires fournies pendant une période d’abonnement actif prendront fin immédiatement à la fin de l’abonnement actif, ou peuvent être résiliées plus tôt par le Concédant de licence sans préavis. Le Concédant de licence peut, à sa seule discrétion, désactiver certaines offres fournies à titre d’essai pendant la période d’abonnement et appliquer des limites de temps à votre droit d’utilisation de ces offres.

3. LICENCES D’ESSAI.

3.1. Généralités. S’il est disponible, le Logiciel peut être activé à l’aide de Clé(s) de Licence de Logiciel d’évaluation gratuite(s).

3.2. Licence d’évaluation. Si le Logiciel est concédé sous Licence d’évaluation selon les termes de la Clé de licence spécifiée dans la facturation ou l’emballage applicable du Logiciel, vous pouvez utiliser le Logiciel et les Composants tiers contenus dans le Logiciel pendant 14 (quatorze) jours (ou toute autre période convenue par écrit par le Concédant) (la « Période d’essai ») uniquement à des fins de démonstration et de test interne, d’examen et d’évaluation du Logiciel. Toute utilisation du Logiciel et des Composants tiers contenus dans le Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.

3.3. Périodes d’essai. Si le Logiciel vous a été fourni gratuitement à titre d’essai ou d’évaluation, il ne peut être utilisé que pendant la Période d’essai, à moins que vous n’achetiez une nouvelle licence pour le Logiciel à la fin de la Période d’essai.

3.4. LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE D’ÉVALUATION VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. LE CONCÉDANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION (OU DE LA TENTATIVE D’UTILISATION) DU LOGICIEL SOUS LICENCE D’ÉVALUATION PENDANT ET APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI.

3.5. Services d’assistance. Le Concédant s’engage à déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir des services iSpring et d’assistance pour le logiciel concédé sous licence d’évaluation, conformément à ses pratiques standard et aux Conditions générales de maintenance et d’assistance.

3.6. MESURES DE PROTECTION. La version d'essai ou d'évaluation du Logiciel contient des filigranes. Le Concédant utilise cette mesure de protection uniquement dans le but de prévenir l'utilisation non autorisée du Logiciel pendant la Période d'essai. Le contenu que vous créez pendant la Période d'essai sera marqué par un filigrane. Avant de publier tout contenu, vous pouvez examiner vos projets en mode "Aperçu", où le filigrane est clairement visible.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET NON-DIVULGATION.

4.1. Droits de propriété. Les Produits vous sont concédés sous licence, et non vendu, pour être utilisé uniquement selon les conditions générales du présent Contrat. Le Logiciel est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que les Produits et la paternité, les systèmes, les idées, les méthodes d’exploitation, la documentation et les autres informations contenues dans les Produits, sont des propriétés intellectuelles exclusives et/ou des secrets commerciaux précieux du Concédant ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence et sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par la loi sur les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques et les brevets des États-Unis, d’autres pays et les traités internationaux. Vous êtes autorisé à utiliser les marques commerciales uniquement dans la mesure où elles permettent d’identifier la sortie imprimée produite par les Produits, conformément aux pratiques reconnues en matière de marques commerciales, y compris l’identification du nom du propriétaire de la marque. Cette utilisation d’une marque ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Le Concédant et/ou ses fournisseurs détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les corrections d’erreurs, améliorations, mises à jour ou autres modifications des Produits, qu’elles soient effectuées par le Concédant ou un tiers, ainsi que tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, marques et autres droits de propriété intellectuelle y afférant. La possession, l’installation ou l’utilisation des Produits ne vous transfère aucun titre de propriété intellectuelle des Produits, et vous n’acquerrez aucun droit sur les Produits, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat. Toutes les copies des Produits effectuées en vertu des présentes doivent contenir les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le Logiciel. À l’exception de ce qui est indiqué dans les présentes, le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Vous reconnaissez que la Licence, telle que définie plus en détail dans les présentes, accordée en vertu du présent Contrat ne Vous donne qu’un droit d’utilisation limité selon les conditions générales du présent Contrat. Le Concédant se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat.

4.2. Composants tiers. Le Logiciel du Concédant et les futures mises à jour et révisions du Logiciel du Concédant peuvent contenir des composants et des éléments (y compris, mais sans s’y limiter, des articles, photos, dessins, graphiques, média enrichi, applications, programmes et autres contenus appartenant à une partie autre qu’iSpring [« Composants tiers »]). Tout Composant tiers incorporé dans le Logiciel du Concédant ou l’accompagnant est la propriété intellectuelle de tiers et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et les traités applicables. Le Concédant a obtenu les droits, autorisations et consentements nécessaires à l’utilisation des Composants tiers en conjonction avec le Logiciel tel que concédé sous licence par le présent Contrat. Toutefois, tous les Composants tiers incorporés dans le Logiciel ou l’accompagnant sont ou peuvent être soumis à un contrat de licence de logiciel distinct contenant des conditions et des restrictions distinctes régissant Votre droit d’utiliser les Composants tiers. Indépendamment de votre acceptation et/ou utilisation du Logiciel, vous ne recevrez ni n’obtiendrez aucun droit, privilège ou droit relatif aux Composants tiers supérieur aux droits, privilèges ou droits que le Concédant est en mesure de vous fournir en vertu du présent Contrat (chacun pouvant être modifié de temps à autre). Vous reconnaissez que la licence accordée en vertu du présent contrat ne vous confère qu’un droit d’utilisation limité dans le cadre des conditions générales du présent contrat. Et Vous acceptez et confirmez d’utiliser les Composants tiers uniquement en conjonction avec le Logiciel, comme autorisé par le présent Contrat, et comme autorisé par le plus restrictif des contrats de licence des Composants tiers applicables à Votre utilisation et/ou à celle du Concédant des Composants tiers.

4.3. Applicabilité aux Composants tiers. LE CONCÉDANT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE ET NE FOURNIT AUCUNE INDEMNISATION OU CLAUSE DE REMPLACEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS DE TIERS. La seule responsabilité du Concédant en ce qui concerne les Composants tiers est de transmettre les garanties de propriété intellectuelle, les clauses d’indemnisation et de remplacement que le Concédant reçoit des vendeurs ou fournisseurs de ces Logiciels tiers et que le Concédant est autorisé à transmettre. « Composants tiers » désigne les logiciels d’application fournis par des vendeurs tiers, y compris le système d’exploitation et les logiciels d’application avec lesquels le Logiciel s’interface et qui fournissent certaines fonctionnalités essentielles au fonctionnement du Logiciel.

4.4. Utilisation de la Bibliothèque de contenu et de la Bibliothèque de cours en ligne par Vous. La Bibliothèque de contenus incorporée au Logiciel et la Bibliothèque de cours en ligne sont la propriété intellectuelle du Concédant et sont protégées par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur et les traités applicables. Le Concédant vous accorde par la présente une licence non exclusive, limitée, mondiale, non transférable et révocable, sans droit de sous-licence, pour utiliser la Bibliothèque de contenu et la Bibliothèque de cours en ligne conformément aux conditions du Contrat de licence de l'utilisateur final de la Bibliothèque de contenu et de la Bibliothèque de cours en ligne iSpring disponible à l'adresse suivante : Contrat de licence de l'utilisateur final de la Bibliothèque de contenu et de la Bibliothèque de cours en ligne iSpring.

4.5. Informations confidentielles. Vous acceptez que, sauf disposition contraire dans les présentes, les Produits, y compris la conception et la structure spécifiques des programmes individuels et des Produits, constituent des informations confidentielles exclusives du Concédant ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence. Vous acceptez de ne pas transférer, copier, divulguer, fournir ou mettre à disposition ces informations confidentielles sous quelque forme que ce soit à un tiers. En outre, en plus ou à la place de la saisie de la Clé de licence, le Concédant se réserve le droit de mettre en œuvre une procédure d’activation exigeant que vous vous connectiez, par le biais de l’interface des Produits, au serveur du Concédant afin de permettre la pleine fonctionnalité des Produits. Vous acceptez de mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces informations confidentielles.

5. DURÉE ET RÉSILIATION.

5.1. La durée du présent Contrat (« Durée ») commence à partir du moment où Vous achetez ou obtenez légalement la Licence pour les Produits jusqu’à ce que le Contrat soit résilié comme prévu dans les présentes.

5.2. Le présent Contrat peut être résilié par un contrat de remplacement, proposé par le Concédant et accepté par Vous, pour les Produits, la Mise à jour ou toute version de remplacement ou modifiée du Logiciel ou la Mise à niveau ou la Nouvelle version du Logiciel et conditionnant Votre utilisation continue des Produits ou de ladite version de remplacement, modifiée ou mise à niveau ou de la Nouvelle version à Votre acceptation dudit contrat de remplacement.

5.3. La durée du présent Contrat est effective jusqu’à la fin d’une Période spécifiée dans la facturation ou l’emballage applicable des Produits. Si les Produits sont achetés sous forme d’Abonnement, la durée du présent Contrat est effective jusqu’à la fin d’une Période d’abonnement. Un Abonnement acheté sera renouvelé automatiquement à la fin de la Période d’abonnement initiale et à la fin de chaque période suivante, sauf si vous notifiez votre intention de résilier un Abonnement acheté conformément aux termes du présent Contrat.

5.4. Sans préjudice de tout autre droit, le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’une des limitations ou autres exigences décrites dans les présentes.

5.5. En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Produits et détruire et/ou supprimer définitivement toutes les copies des Produits.

5.6. Absence de droits en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, Vous ne serez plus autorisé à utiliser les Produits de quelque manière que ce soit et aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accordé.

5.7. Aucun remboursement en cas de résiliation de l’abonnement. Afin d’éviter les comportements frauduleux et les abus, aucun remboursement ne sera accordé, en totalité ou en partie, après l’expiration d’une Période d’abonnement ou si vous choisissez de résilier Votre Abonnement pendant Votre Période d’abonnement.

5.7.1. Aucun remboursement pendant les offres spéciales. Vous ne recevrez pas de remboursement, en tout ou en partie, pour les licences que vous avez achetées pendant les offres spéciales du Concédant.

5.8. Conditions générales importantes. Vous convenez expressément que chacune des conditions du présent Contrat est importante et que le non-respect de ces conditions constitue un motif suffisant pour que le Concédant mette immédiatement fin au présent Contrat et à la Licence accordée en vertu du présent Contrat. La présence de cette Section 5.8 ne sera pas pertinente pour déterminer le caractère substantiel de toute autre disposition ou violation de ce Contrat par l’une ou l’autre des parties.

6. Frais et modalités de paiement ; remboursements

6.1. Facturation et paiement. Le Licencié doit payer la contrepartie des Produits conformément aux Frais indiqués dans la facturation ou l’emballage applicable aux Produits. Les Frais peuvent être réglés par le Licencié au moyen d’une carte de crédit autorisée ou, avec l’accord du Concédant, par un autre mode de paiement. Le Concédant se réserve le droit de modifier les Frais ou les charges applicables moyennant un préavis de quinze (15) jours (qui peut être envoyé par email à la dernière adresse que vous avez fournie au Concédant).

6.2. Le Licencié s’engage à effectuer le paiement des factures, dans la devise indiquée sur la facture, sur le compte indiqué sur la facture.

6.3. Le Produits fournis par le Concédant sont facturés à l’avance selon les conditions de paiement spécifiées dans la facturation ou l’emballage applicable des Produits à la date d’échéance et dans la devise spécifiée dans la facturation ou l’emballage applicable des Produits, les intérêts sur les paiements en retard seront payables conformément à la loi applicable. Si une quelconque somme due par Vous en vertu du présent Contrat pour les Produits est en souffrance, le Concédant peut, sans limiter ses autres droits et recours, accélérer Vos obligations de redevances impayées en vertu de ces contrats de sorte que toutes ces obligations deviennent immédiatement exigibles et payables, et suspendre la fourniture du Logiciel à Vous jusqu’à ce que ces montants soient payés en totalité. Le Concédant Vous informera au moins 7 jours à l’avance que le paiement est en retard avant la fourniture des Produits.

6.4. En cas de résiliation anticipée du Contrat, Vous n’aurez pas droit au remboursement des frais payés d’avance.

6.5. Sauf indication contraire dans les présentes ou dans les conditions de facturation, (i) les redevances sont basées sur les Produits achetés et non sur l’utilisation réelle, (ii) les obligations de paiement sont non résiliables et les redevances payées ne sont pas remboursables, et (iii) les quantités achetées ne peuvent pas être diminuées pendant une Période d’abonnement donnée.

6.6. Taxes. Tous les débours, prix et frais payables au Concédant en vertu des présentes seront payés sans déduction ni retenue au titre des taxes. Vous serez responsable de toutes les taxes fédérales, d’état, municipales ou autres taxes gouvernementales, d’accise, de vente, d’utilisation, professionnelles ou autres, actuellement en vigueur ou promulguées à l’avenir, imposées par toute entité gouvernementale sur la vente, l’utilisation ou la réception des Produits, à la seule exception des impôts sur le revenu du Concédant. Vous devez couvrir tous les frais et toutes les dépenses de traitement des rétrofacturations, des fraudes et des remboursements. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous êtes seul responsable de toute collecte de taxes sur la valeur ajoutée, de tout paiement et de tout enregistrement connexe découlant de quelque manière que ce soit du présent Contrat ou s’y rapportant. Si le Concédant est légalement tenu de collecter ces taxes, il vous en facturera le montant, que vous devrez régler à moins que vous ne fournissiez à iSpring un certificat d’exonération fiscale valide et autorisé par l’autorité fiscale compétente. Vous fournirez au Concédant les reçus officiels émis par l’autorité fiscale compétente ou toute autre preuve raisonnablement demandée par le Concédant pour établir que ces taxes ont été payées. Les parties coopéreront raisonnablement afin de déterminer plus précisément l’obligation fiscale de chaque partie et de minimiser cette obligation dans la mesure où la loi le permet.

7. RESTRICTIONS.

7.1. Aucun transfert. Vous ne devez en aucun cas vendre, louer, prêter, concéder une licence, sous-licencier, publier, afficher, distribuer ou transférer les Produits de quelque manière que ce soit à un tiers, toute copie ou utilisation de celui-ci, en tout ou partie, sans le consentement écrit préalable du Concédant, à condition que si un tel droit non renonçable vous est spécifiquement accordé en vertu de la loi applicable dans votre juridiction, vous puissiez transférer vos droits en vertu du présent Contrat de manière permanente à une autre personne ou entité, à condition que (a) Vous transfériez également le présent Contrat, le Logiciel, tous les documents imprimés qui l’accompagnent et tous les autres logiciels ou matériels regroupés ou préinstallés avec les Produits, y compris toutes les copies, Mises à jour et versions antérieures, à cette personne ou entité ; (b) Vous ne conserviez aucune copie, y compris les sauvegardes et les copies stockées sur un Dispositif Client ; et (c) la partie destinataire accepte les conditions générales du présent Contrat et toutes les autres conditions générales sur lesquelles Vous avez légalement acheté une licence pour les Produits. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à transférer des copies des Produits à des fins d’éducation, de préversion ou « non destinées à la revente ». Vous ne pouvez en aucun cas permettre à des tiers de bénéficier de l’utilisation ou des fonctionnalités du Logiciel par le biais d’un accord de temps partagé, de société de service informatique ou autre, sauf dans la mesure où une telle utilisation est spécifiée dans la liste de prix de l’application, le bon de commande ou l’emballage des Produits.

7.2. Interdictions. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, émuler, cloner, louer, céder, modifier, décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie ou réduire toute partie du Logiciel à une forme lisible par l’homme ou transférer les Produits sous licence, ou tout sous-ensemble des Produits sous licence, ni à autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi applicable. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à créer des œuvres dérivées basées sur les Produits, en tout ou en partie. Toute utilisation non autorisée de ce type entraînera la résiliation immédiate et automatique du présent contrat et de la licence accordée en vertu des présentes et pourra donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles. Ni le code binaire ni la source des Produits ne peuvent être utilisés ou faire l’objet d’une rétro-ingénierie pour recréer l’algorithme du programme, qui est propriétaire, sans l’autorisation écrite du Concédant. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés par le Concédant et/ou ses fournisseurs et concédants de licence, selon le cas.

7.3. Clé de licence. Vous n’êtes pas autorisé à donner, mettre à disposition, céder, vendre ou transférer de toute autre manière votre Clé de licence d’enregistrement ou toute copie de celle-ci à un tiers. La Clé de licence du Logiciel ne peut être distribuée, sauf dans les cas prévus par le présent document, en dehors de la zone de contrôle légal de la ou des personnes qui ont acheté la Licence originale, sans l’autorisation écrite du Concédant. Cela entraînerait une violation des droits d’auteur. Le concédant se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages causés par la cession de la clé de licence ou du code d’enregistrement qu’elle contient. Cette revendication s’étend également à tous les frais que le Concédant ou ses concédants engagent pour se défendre.

7.4. Respect de la loi. Vous acceptez que, dans le cadre de l’utilisation des Produits et de l’utilisation de tout rapport ou information dérivés de l’utilisation de ces Produits, de Vous conformer à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la loi sur la confidentialité, les droits d’auteur, le contrôle des exportations et l’obscénité.

7.5. Aucun transfert de droits. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, vous ne pouvez pas transférer ou céder le contrat et/ou l’un des droits qui vous sont accordés en vertu du présent contrat ou l’une de vos obligations en vertu des présentes.

7.6. Aucune rétro-ingénierie. Vous reconnaissez que les Produits sont la propriété du Concédant et constituent des secrets commerciaux du Concédant. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, faire de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code des Produits de quelque manière que ce soit.

7.7. Aucune modification. Vous acceptez de ne pas modifier ou altérer les Produits de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété sur les copies des Produits.

7.8. Transfert du Logiciel. Vous pouvez transférer le Logiciel sur un autre Dispositif client ; ce transfert peut nécessiter que vous contactiez le Concédant pour effectuer ce transfert. Après le transfert, Vous devez supprimer complètement le Logiciel de l’ancien Dispositif client. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER LES LOGICIELS DE LICENCE D’ÉVALUATION. VOUS NE POUVEZ PAS ACCORDER DE SOUS-LICENCE, LOUER VOS DROITS SUR LE LOGICIEL OU AUTORISER LA COPIE DE TOUTE PARTIE DU LOGICIEL, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

7.9. Conditions générales importantes. Vous convenez expressément que chacune des conditions de la présente section 7 est importante et que le non-respect de ces conditions constituera un motif suffisant pour que le concédant mette immédiatement fin au présent contrat et à la licence accordée en vertu du présent contrat. La présence de cette Section 7.9 ne sera pas pertinente pour déterminer le caractère substantiel de toute autre disposition ou violation de ce Contrat par l’une ou l’autre des parties.

8. MESURES DE PROTECTION SUPPLÉMENTAIRES. Dans le seul but d’empêcher l’utilisation sans licence du Logiciel, le Logiciel peut installer sur votre Dispositif client des mesures technologiques conçues pour empêcher l’utilisation sans licence, et le Concédant peut utiliser cette technologie pour confirmer que vous disposez d’une copie sous licence du Logiciel. La mise à jour de ces mesures technologiques peut se faire par l’installation des Mises à jour.

9. DROIT À L’AUDIT et TEST D’INTRUSION

9.1. Droit à l’audit. Afin de prévenir la fraude, l’utilisation des Produits et des services d’assistance, le Concédant peut, sans préavis écrit aux utilisateurs pendant les heures d’ouverture du Concédant, examiner et/ou auditer l’utilisation des Produits du Concédant par tout utilisateur. Si un examen ou un audit révèle une utilisation sans licence des Produits et des services d’assistance par un individu ou une entité, le Concédant se réserve le droit de réinitialiser le nombre d’activations, d’exiger de cet utilisateur qu’il désactive le Logiciel et de cesser de fournir à ces utilisateurs des services d’assistance pour les Produits, jusqu’à ce que ces utilisateurs obtiennent une licence pour les Produits.

9.2. Test d’intrusion. Si le Licencié souhaite effectuer des tests d’intrusion ou demander à un tiers d’effectuer des tests d’intrusion en son nom, le Licencié doit en informer le Concédant par écrit au moins trente (30) jours avant les tests d’intrusion en lui demandant d’effectuer ces tests d’intrusion. Les tests d’intrusion ne sont autorisés qu’après réception et validation des informations requises fournies au Concédant par le Licencié et après remise au Licencié des autorisations de tests d’intrusion fournies par le Licencié ou ses sous-traitants. Tout test d’intrusion effectué par ou à la demande du Licencié sera : (a) aux frais du Licencié ; (b) limité aux adresses IP source et destination et à la bande passante du réseau spécifiées dans la demande de test d’intrusion, ainsi qu’aux heures et autres conditions spécifiées dans l’autorisation fournie par le Licencié ou son contractant, et le Licencié respectera les politiques du Concédant ou de son contractant fournies au Licencié concernant l’utilisation des outils et services d’évaluation de la sécurité. Le Licencié est responsable de tout dommage causé au Concédant ou à d’autres clients du Concédant par les activités de test d’intrusion.

10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

10.1. Recours du client. L’entière responsabilité du Concédant et de ses fournisseurs et votre recours exclusif pour toute violation de la garantie précédente seront, au choix du Concédant : (a) le remboursement du prix d’achat payé pour la licence, le cas échéant, ou (b) la correction des défauts, des « bugs » ou des erreurs dans un délai raisonnable.

10.2. GARANTIE LIMITÉE. Le Concédant déclare et garantit que (i) il fournira les Produits d’une manière conforme aux normes générales de l’industrie raisonnablement applicables à la fourniture de celui-ci ; (ii) il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder les droits et licences accordés dans le présent Contrat ; (iii) les Produits livrés dans le cadre du présent Contrat fonctionnera essentiellement en conformité avec sa Documentation dans des conditions normales d’utilisation et de circonstances ; (iv) la Documentation reflète de manière précise et complète toutes les caractéristiques et fonctionnalités matérielles des Produits ; (v) il se conformera à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables lors de l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ; et (v) à la connaissance du Concédant, les Produits ne contiennent pas, et ne transmettons pas au Licencié ou à ses systèmes, de virus, de chevaux de Troie, de bombes à retardement ou tout autre code, programme ou mécanisme qui perturbe, modifie, supprime, endommage ou entrave le fonctionnement des systèmes informatiques.

10.3. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE À VOTRE CAS DANS VOTRE JURIDICTION, LES PRODUITS, LA DOCUMENTATION ET LES SERVICES DE SUPPORT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE ET LE CONCÉDANT DE LICENCE NE FAIT AUCUNE PROMESSE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LA COUTUME, L’USAGE OU AUTRE, CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU AUTRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS LIÉS À LA SÉLECTION DES PRODUITS POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QU’À L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DES PRODUITS. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS ET LES SERVICES D’ASSISTANCE SERONT EXEMPTS D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS OU DE DÉFAILLANCES, NI QU’ILS SONT COMPATIBLES AVEC UN DISPOSITIF OU UN LOGICIEL PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET LES DOCUMENTS ÉCRITS QUI L’ACCOMPAGNENT OU LEUR UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES PRODUITS ET LES SERVICES D’ASSISTANCE PEUVENT NE PAS ÊTRE OU DEVENIR DISPONIBLES EN RAISON D’UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA MAINTENANCE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME, PROGRAMMÉE OU NON, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES DÉFAILLANCES TECHNIQUES DU LOGICIEL, DE L’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU LES RETARDS OU INTERRUPTIONS ATTRIBUABLES À DES VIRUS, LES ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, L’AUGMENTATION OU LA FLUCTUATION DE LA DEMANDE, ET LES ACTIONS ET OMISSIONS DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, LE CONCÉDANT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LES PERFORMANCES DU SYSTÈME ET/OU DU LOGICIEL. LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE DONNÉES AU COURS DE TOUTE COMMUNICATION ET TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE, OU LIÉE À TOUT MANQUEMENT DU CONCÉDANT À VOUS TRANSMETTRE DES INFORMATIONS EXACTES OU COMPLÈTES.

10.4. RESPONSABILITÉ LIMITÉE ; AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET DES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU COMPILÉES PAR LE LOGICIEL, ET DE L’INTERACTION (OU DE L’INCAPACITÉ À INTERAGIR CORRECTEMENT) AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL, QU’IL SOIT FOURNI PAR LE CONCÉDANT OU UN TIERS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, L’INTERRUPTION OU LA DÉFAILLANCE DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, LES FRAIS DE RÉPARATION, LE COÛT DE L’OBTENTION DE SERVICES D’ASSISTANCE, LA VALEUR DU TEMPS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, OU DE L’INCOMPATIBILITÉ DU LOGICIEL AVEC TOUT DISPOSITIF, LOGICIEL OU USAGE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES DANS UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES OU AUTRES, NE DÉPASSERA LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS PAR VOUS AU CONCÉDANT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. EN OUTRE, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. TOUTE ACTION INTENTÉE CONTRE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS DOIT ÊTRE ENGAGÉE ET NOTIFIÉE À L’AUTRE PARTIE PAR ÉCRIT DANS UN DÉLAI DE DEUX (2) ANS APRÈS LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE DE L’ACTION EST APPARUE.

11. INDEMNISATION

11.1. Vous acceptez par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Concédant, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, de toute dépense, perte, réclamation, dommage, amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables pour les avocats et autres professionnels, payables en vertu de tout jugement, verdict, ordonnance d’un tribunal ou règlement, dans la mesure où ils résultent de toute réclamation, demande, action, poursuite, arbitrage ou autre procédure engagée par un tiers, y compris l’évaluation, la réclamation ou la demande d’un organisme ou d’une entité gouvernementale, découlant en cas de violation de cet Accord par Vous et de toute utilisation du Logiciel par Vous, toute partie liée à vous ou toute partie agissant sur votre autorisation d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le présent Accord, à condition que vous ayez été informé rapidement par écrit de cette réclamation, et donné l’autorité, les informations et l’assistance nécessaires pour gérer la réclamation ou la défense de toute poursuite, procédure ou règlement et que le Concédant n’ait pas compromis ou réglé la réclamation, le procès ou la procédure sans Votre consentement écrit préalable.

11.2. Le Concédant s’engage par les présentes à Vous indemniser et à Vous dégager de toute responsabilité, ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés, pour toute dépense, perte, réclamation, dommage, amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’autres professionnels, payables en vertu d’un jugement, d’un verdict, d’une ordonnance du tribunal ou d’une transaction, dans la mesure où ils résultent d’une réclamation, d’une demande, d’une action, d’un procès, l’arbitrage ou toute autre procédure initiée par un tiers, y compris l’évaluation, la réclamation ou la demande d’une agence ou d’une entité gouvernementale, résultant de la violation du présent Contrat par le Concédant et de toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’utilisation autorisée des Produits fournis par le Concédant en vertu du présent Contrat constitue une violation du droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; à condition que le Concédant ait été notifié rapidement par écrit d’une telle réclamation et qu’il ait reçu l’autorité, les informations et l’assistance nécessaires pour traiter la réclamation ou la défense de tout procès, procédure ou transaction et que le Client n’ait pas compromis ou réglé la réclamation, le procès ou la procédure sans le consentement écrit préalable du Concédant, et à condition également que le Concédant n’ait aucune obligation en vertu du présent article 11 dans la mesure où toute réclamation est fondée sur la combinaison ou l’utilisation des Produits avec d’autres logiciels, dispositifs ou services non fournis par le Concédant ou sur l’utilisation des Produits d’une manière interdite en vertu du présent Contrat, d’une manière pour laquelle il n’a pas été conçu alors que les Produits ne seraient pas eux-mêmes en infraction.

11.3. Si, dans le cadre d’un tel procès ou d’une telle procédure, les Produits sont considérés comme constituant une contrefaçon, ou si, de l’avis raisonnable du Concédant, les Produits peuvent constituer une telle contrefaçon, et/ou si leur utilisation ultérieure est interdite, le Concédant devra, à ses propres frais et à son gré, (i) procurer au Client le droit de continuer à utiliser les Produits, ou (ii) remplacer les Produits par des services non contrefaisants dont la fonction et les performances sont matériellement équivalentes, ou (iii) modifier les Produits de manière à ce qu’ils deviennent non contrefaisants sans que leur fonction ou leurs performances en soient matériellement affectées. Si aucune de ces mesures n’est techniquement, commercialement ou économiquement raisonnable pour le Concédant, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent contrat. En cas de résiliation, le Concédant remboursera le montant des redevances payées à l’avance au titre des Produits non encore utilisés.

12. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.

12.1. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la Documentation qui l’accompagne sont réputés être des « Articles commerciaux », tels que ce terme est défini à l’article 48 C.F.R. §2.101, consistant respectivement en un « Logiciel commercial » et une « Documentation de logiciel commercial », tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel commercial et la documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits, y compris l’utilisation, la modification, la reproduction, la diffusion, la performance, l’affichage ou la divulgation du logiciel et de la documentation qui l’accompagne, qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux Conditions générales du présent document. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le copyright des États-Unis.

12.2. Lois sur le contrôle des exportations. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que les Produits peuvent être soumis à des restrictions et contrôles imposés par les lois et réglementations applicables en matière de sanctions économiques, de contrôles des exportations, de réglementations des importations et d’embargos commerciaux (collectivement dénommés « Lois sur le contrôle des exportations »), y compris celles de l’Union européenne et des États-Unis (plus précisément, l’Export Administration Act de 1979 et les Export Administration Regulations [« EAR »]).

En achetant les Produits, Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas une personne (physique ou morale) visée par les Lois sur le contrôle des exportations et que Vous (dans le cas d’une personne morale) n’êtes pas détenu ou contrôlé par une personne visée par les Lois sur le contrôle des exportations ou n’agissez pas pour le compte d’une telle personne.

De plus, Vous acceptez et certifiez que ni les Produits, ni les informations techniques associées ne sont :

  1. Utilisés ou seront utilisés à des fins interdites par les lois sur le contrôle des exportations, ou
  2. Téléchargés, transférés, exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation des lois sur le contrôle des exportations ; ou
  3. Utilisés à des fins interdites par les lois sur le contrôle des exportations, y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou
  4. Exportés vers des destinations soumises à des restrictions et/ou à un embargo (y compris, mais sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie), ou vers des utilisateurs finaux interdits ; et/ou
  5. Participant à des activités d’utilisation finale et/ou de prolifération interdites.

Le Concédant ne sera pas responsable envers Vous pour tout manquement à la fourniture des Produits, suite à toute action gouvernementale dont le Concédant pense raisonnablement qu’elle peut avoir un impact négatif sur ses obligations en vertu du présent contrat, son activité ou sa réputation.

13. DONNÉES PERSONNELLES. CONTENU DU LICENCIÉ ET DE L’UTILISATEUR

13.1. Traitement des données personnelles.

a) En concluant le présent Contrat, vous acceptez que le Concédant traite vos données personnelles pendant ou en relation avec votre utilisation des Produits, ainsi que celles recueillies pendant toute Période d’essai ou dans le cadre des Services d’assistance du Logiciel qui vous sont fournis, y compris votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Le Concédant emploie d’autres sociétés et individus pour exécuter certaines fonctions en son nom. Il s’agit par exemple de la livraison de colis, de l’envoi d’emails, de l’analyse de données, de l’assistance marketing et du service clientèle. Ils ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs fonctions, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins.

b) Le Concédant recueille des informations sur Vous et détermine les objectifs et les moyens de traiter Vos données personnelles en tant que responsable du traitement des données lorsque Vous commandez les Produits ou les fournissez directement au Concédant. Par la présente, vous donnez instruction au Concédant de traiter les données personnelles que vous partagez avec le Concédant afin de vous fournir les Produits et de l’améliorer (ci-après « Données personnelles »). Vous reconnaissez avoir reçu et accepté la déclaration de confidentialité du Concédant, qui est mise à votre disposition dans le cadre de l’installation et qui est présentée dans son intégralité sur www.ispring.fr/politique-de-confidentialite.

13.2. Sécurité. Le Concédant maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données personnelles (y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale ou les dommages, la divulgation non autorisée ou l’accès aux Données personnelles). Le Concédant contrôle régulièrement le respect de ces mesures. Le Concédant ne diminue pas matériellement la sécurité globale du Logiciel pendant sa fourniture du Logiciel en vertu du présent Contrat. Le Concédant s’assure que les personnes autorisées à effectuer le traitement se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à l’obligation légale de confidentialité appropriée.

13.3. Notification d’incident. Le Concédant vous notifiera sans délai indu après avoir pris connaissance de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée ou de l’accès accidentel ou illégal à des Données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière par le Concédant ou ses sous-traitants, dont le Concédant prend connaissance (un « Incident relatif aux données »). Le Concédant s’efforcera raisonnablement d’identifier la cause d’un tel Incident relatif aux données et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires et raisonnables afin de remédier à la cause d’un tel Incident relatif aux données dans la mesure où la remédiation est sous le contrôle raisonnable du Concédant. Les obligations prévues par les présentes ne s’appliquent pas aux incidents dont vous êtes à l’origine.

13.4. Retour et suppression. Sur demande écrite de votre part, le Concédant renverra ou supprimera les Données personnelles que Vous (et aucun autre client) avez mises à la disposition du Concédant. Le Concédant peut également refuser de telles demandes lorsque le retour ou la suppression de ces Données personnelles serait interdit par la loi applicable, ou lorsque le Concédant doit conserver ces Données personnelles en raison d’obligations légales, pour protéger ses droits ou ceux d’un tiers, ou tel que requis par le Concédant pour un traitement conformément à un intérêt légitime tel que documenté par le Concédant.

13.5. Transfert international. Les Produits sont fournis via des serveurs situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que Vos Données personnelles puissent être collectées, transférées et stockées par nous aux États-Unis et dans d’autres pays. Vos Données personnelles peuvent être traitées en dehors de votre juridiction partout où nous ou nos prestataires de services tiers opérons dans le but de vous fournir le Logiciel et les Services logiciels. Les Données personnelles des personnes de l’Espace économique européen (EEE), de l’Union européenne (UE), de la Suisse et du Royaume-Uni sont stockées et traitées sur des serveurs basés en Irlande et en Allemagne et stockées en tant que sauvegarde aux États-Unis. Quel que soit le lieu de stockage ou de traitement de vos informations, nous appliquons les mêmes protections que celles décrites dans la politique de confidentialité actuelle du Concédant et nous nous assurons que les tiers destinataires de vos Données personnelles offrent un niveau de protection et de sécurité adéquat. En utilisant les Produits, vous consentez au transfert de ces Données personnelles en dehors du pays dans lequel vous fournissez les informations et vous consentez expressément à ce que vos Données personnelles soient traitées par le Concédant conformément à la politique de confidentialité actuelle du Concédant à la date d’entrée en vigueur des présentes, laquelle est incorporée au présent Contrat par référence.

Afin de faciliter les transferts de Données personnelles de l’EEE, de l’UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni vers les États-Unis, l’ATD du Concédant intègre les dernières clauses contractuelles standard. Le cas échéant, vous acceptez de conclure avec le Concédant des clauses contractuelles types relatives au Concédant, qui sont disponibles sur demande écrite de votre part.

13.6. Les pratiques du Concédant en matière de collecte et de diffusion des informations sont exposées dans la Politique de confidentialité du Concédant, qui est disponible à l’adresse www.ispring.fr/politique-de-confidentialite.

14. DIVERS.

14.1 Choix de la loi applicable. Si vous êtes situé dans un pays membre de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, votre relation est avec iSpring Nordics, Ltd., une société finlandaise, et le présent contrat est régi par les lois de la Finlande. Les tribunaux finlandais sont seuls compétents pour statuer sur tout litige découlant du présent contrat.

Si vous êtes situé aux États-Unis d’Amérique, au Canada ou dans d’autres pays qui ne sont pas desservis par iSpring Nordics, Ltd, votre relation est établie avec iSpring Solutions, Inc. une société de Virginie, États-Unis, et le présent contrat est régi par la loi du Commonwealth de Virginie. Les tribunaux fédéraux et d’État du Commonwealth de Virginie auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant du présent Contrat.

14.2. Dans la mesure où la loi le permet, les dispositions du présent Contrat remplacent toutes les dispositions du Code commercial uniforme telles qu’adoptées ou rendues applicables au Logiciel dans toute juridiction compétente. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément rejetée et exclue.

14.3. Période pour intenter des actions. Aucune action, quelle que soit sa forme, découlant des transactions effectuées dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux (2) ans après que la cause de l’action se soit produite ou ait été découverte, à l’exception d’une action pour violation des droits de propriété intellectuelle qui peut être intentée dans le délai légal maximum applicable.

14.4. Publicité. Les parties travailleront ensemble pour publier des communications publicitaires et de marketing général concernant leur relation et d’autres sujets convenus mutuellement. En outre, aucune des parties n’émettra de publicité ou de communication marketing générale concernant leur relation sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable) et aucune des parties ne divulguera les termes de ce contrat à un tiers autre que ses conseillers externes, ses auditeurs et ses conseillers financiers et techniques, sauf si la loi l’exige, à condition que le Concédant puisse Vous mentionner en tant que client sur son site Web et dans ses communications marketing générales.

14.5. Intégralité de l’accord ; Divisibilité ; Absence de renonciation. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et le Concédant et remplace tous les autres accords, propositions, communications ou publicités antérieurs, oraux ou écrits, concernant le Logiciel ou l’objet du présent Contrat. Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat, l’avoir compris et acceptez d’être lié par ses termes. Si une disposition du présent Contrat est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, en tout ou en partie, cette disposition sera interprétée de manière plus restrictive afin qu’elle devienne légale et applicable, et l’ensemble du Contrat ne sera pas annulé pour cette raison et le reste du Contrat restera en vigueur dans toute la mesure permise par la loi ou l’équité tout en préservant, dans toute la mesure du possible, son intention initiale. Aucune renonciation à une disposition ou condition des présentes ne sera valide à moins d’être faite par écrit et signée par Vous et un représentant autorisé du Concédant, étant entendu qu’aucune renonciation à une violation des dispositions du présent Contrat ne constituera une renonciation à une violation antérieure, concomitante ou ultérieure. Le fait que le Concédant n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition du présent Contrat ou d’un droit ou ne l’applique pas ne peut être interprété comme une renonciation à ladite disposition ou au dit droit.

14.6. Cession. Le présent Contrat, ainsi que les droits et obligations qui y sont prévus, ne peuvent être cédés, en tout ou en partie, par le Licencié, sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue et sans effet. Le Concédant a le droit, à tout moment, de céder l’un de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à l’une de ses Sociétés affiliées, moyennant un préavis au Licencié.

14.7. Mesures injonctives. Vous convenez qu’une violation du présent Contrat portant atteinte aux droits de propriété du Concédant sur le Logiciel peut causer un préjudice irréparable au Concédant pour lequel des dommages pécuniaires ne constitueraient pas un dédommagement adéquat et le Concédant sera en droit de demander une réparation équitable en plus de tous les recours dont il peut disposer en vertu des présentes ou de la loi.

14.8. Modifications du présent contrat

Le présent accord peut être mis à jour de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en modifiant la date de révision figurant en haut du présent Contrat. Nous vous encourageons à consulter le présent Contrat chaque fois que vous téléchargez le Logiciel et/ou accédez aux Services du Logiciel afin de rester informé des modifications. En outre, veuillez consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du site Web publiées sur les sites Web à l’adresse www.ispring.fr/conditions-dutilisation afin de vous assurer que vous connaissez toutes les conditions régissant votre utilisation du site Web et les Conditions d’achat disponibles à l’adresse www.ispring.fr/termes-et-conditions-dachat régissant votre achat des Produits du Concédant.

Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées au présent Contrat, vous devrez cesser d’utiliser les Produits et désactiver votre ou vos comptes, comme indiqué ci-dessus.

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